Images, droits & internet

Images, Droits
et Internet


Un site Internet est un lieu de diffusion public. En tant que propriétaire d'un site internet, vous devez vous assurer que vous avez les droits de diffusion sur votre contenu.


Généralement, les images sur le web ne sont pas libres d'utilisation

Qu'il est facile de copier les images sur un site Internet et de les utiliser. Certains engins de recherche offrent même la possibilité de trouver des images sur l'ensemble de la toile par mots clés ... Une panoplie d'images se dévoile... tout est disponible par un simple clic droit de la souris.

Mais ces images ne sont pas libres d'utilisation. Des droits d'auteurs y sont rattachés. Des photographes ou artistes graphiques ont préparé les scènes, éclairé, payé les modèles, pris les images et retouché afin de les rendre si alléchantes.

Ces images sont donc protégées par un droit d'auteur. Le droit d'auteur c'est le droit exclusif d'utiliser et reproduire une oeuvre. Si le droit est exclusif, c'est que sans son autorisation, il est interdit de l'utiliser, de quelque manière que ce soit.


Les risques de contrevenir à la loi sur les droits d'auteurs

Avec les nouvelles technologies de reconnaissances graphiques, les propriétaires de droit d'auteurs, tant au niveau contenu texte qu'imagerie graphique, ont des outils de détection pour débusquer les contrevenants.

Logiciel de reconnaissance d'images TINEYE: www.tineye.com

Les entreprises de microstock (qui vendent des droits d'utilisation pour les auteurs) mettent à profits ces technologies. Et les factures peuvent être salées. De $400 par images pour des utilisations simples, à des centaines de milliers de dollars dans certains cas d'abus corporatifs.Getty Images est d'ailleurs en grande campagne de poursuites auprès de propriétaires de sites Web contrevenant à la loi sur les droits d'auteurs.

 

Émission LA FACTURE à Radio-Canada

 

Cliquez pour voir le reportage de La Facture à Radio-Canada

 

Est-ce que mon image est soumise à des droits d'auteurs ?

Considérez que OUI ! Si vous n'avez pas les droits ou reçu une autorisation d'utilisation d'une image qui n'est pas explicitement libérée des droits, vous êtes en violation des droits d'auteur. Si aucune indication sur le site vous indique que vous avez le droit d'utiliser une image, vous ne le pouvez pas.

Dans le doute, vous devez rechercher le propriétaire des droits ou la personne/organisme pouvant vous le transférer.

 

Le monde des microstocks

Les microstocks sont des banques commerciales d'images disponibles en ligne offrant des oeuvres de photographes, graphistes ou autres artistes. C'est un lieu de commercialisation des images.

Les microstocks vendent des licences d'utilisation. Certaines entreprise offrent une sélection gratuite, payante à taux grand publique, et d'autres destinés aux professionnels recherchant une certaine exclusivité.

Getty Images a été précurseur dans ce marché. Il est destiné aux professionnels. Leur licence d'utilisation est liée à des paramètres parfois complexes. Le pays de diffusion, le type d'entreprise, le temps de diffusion et autres. Ainsi sur Getty Images, une image de taille Web pour une utilisation de 3 mois pourrait couter environ $45. Mais la même image pour une durée de 2 ans pourrait exploser à $1800.

iStockphoto rend disponible des images grand publique à moindre coût. Malgré tout nous voyons une nette augmentation des prix dans les deux dernières années. Il est à noter que certaines utilisations ne sont pas permises non plus sur iStockPhoto.

Images, droits & internet

Ci-dessus: Exemples de filigranes sur les images de iStockphoto et de Getty Images


Les limites du droit d'utilisation

Acheter un droit d'utilisation ne vous confère pas tous les droits. Il est possible que votre licence ne vous permette pas de modifier l'image. Ou encore, il est possible que vous ne puissiez utiliser une image dans un certain contexte.

Par exemple, imaginez une photo d'un enfant dans un carré de sable. Vous avez un site informatif sur la déficience intellectuelle. L'association graphique de cet enfant à une déficience intellectuelle pourrait lui porter préjudice. Les limites liées à l'utilisation d'une image sont inscrites dans votre licence. Lisez-la !

Aussi, le droit d'utilisation ne vous confère pas le droit de la revendre ou de l'imprimer sur un chandail destiné à la revente. Une licence étendu pourrait vous en donner le droit, mais elle est plus chère d'acquisition.

 

Les licences « Creative Commons »

Il existe des licences, connues sous le nom de licences « Creative Commons » vous conférant un droit plus étendu d'utilisation sans nécessairement avoir de droits à payer. Des banques complètes d'images sont disponibles répondant à ces licences. Mais encore là, des niveaux de licences existent et ne vous confèrent pas tous les droits. Explorez les licences « Creative Commons » pour en savoir plus.

Conseil pour la diffusion d'images sur internet

1-Créez vos images vous même!
  1. Un bon appareil photo, une bonne lumière, un bon sujet. 
  2. Vous créez vous-même votre contenu et devenez beaucoup plus unique.
2-Recherchez dans les banques d'images libres de droit.
  1. Trouvez des banques d'images en Creative Commons
  2. Si vous utilisez Google, allez en mode de recherche avancée et filtrez les résultats en fonction des droits liés aux images. Mais même dans ce cas, faites vos vérifications!
  3. Gardez TOUJOURS des copies des licences d'utilisations liées aux images.
4-Vous trouvez une image qui vous plait sur un site.
  1. Contactez le propriétaire du site et remontez la source jusqu'au propriétaire des droits.
  2. Une fois le propriétaire des droits trouvés, négociez l'utilisation de l'image en question.
  3. Gardez TOUJOURS des copies des communications lors de ce type d'échanges

Si vous avez des questions relatives à l'utilisation d'images sur Internet, n'hésitez pas à nous contacter.