06.déc.2016

Images, Droits et Internet

Images, Droits et Internet

    Un site Internet est un lieu de diffusion public. En tant que propriétaire d'un site internet, vous devez vous assurer que vous avez les droits de diffusion sur votre contenu.

    Généralement, les images sur le web ne sont pas libres d'utilisation

    Qu'il est facile de copier les images sur un site Internet et de les utiliser. Certains engins de recherche offrent même la possibilité de trouver des images sur l'ensemble de la toile par mots clés ... Une panoplie d'images se dévoile... tout est disponible par un simple clic droit de la souris.

    Mais ces images ne sont pas libres d'utilisation. Des droits d'auteurs y sont rattachés. Des photographes ou artistes graphiques ont préparé les scènes, éclairé, payé les modèles, pris les images et les ont retouchées afin de les rendre si alléchantes.

    Ces images sont donc protégées par un droit d'auteur. Le droit d'auteur c'est le droit exclusif d'utiliser et reproduire une oeuvre. Si le droit est exclusif, c'est que, sans son autorisation, il est interdit de l'utiliser, de quelque manière que ce soit.

    Les risques de contrevenir à la loi sur les droits d'auteurs

    Avec les nouvelles technologies de reconnaissances graphiques, les propriétaires de droits d'auteurs, tant au niveau contenu texte qu'imagerie graphique, ont des outils de détection pour débusquer les contrevenants.

    Logiciel de reconnaissance d'images TINEYE: www.tineye.com

    Les entreprises de microstock (qui vendent des droits d'utilisation pour les auteurs) mettent à profits ces technologies. Et les factures peuvent être salées. De $400 par image pour des utilisations simples, à des centaines de milliers de dollars dans certains cas d'abus corporatifs. Getty Images est d'ailleurs en grande campagne de poursuites auprès de propriétaires de sites Web contrevenant à la loi sur les droits d'auteurs.

    Émission LA FACTURE à Radio-Canada

    Cliquez pour voir le reportage de La Facture à Radio-Canada | Original

    Est-ce que mon image est soumise à des droits d'auteurs ?

    Considérez que OUI ! Si vous n'avez pas les droits ou reçu une autorisation d'utilisation d'une image qui n'est pas explicitement libérée des droits, vous êtes en violation des droits d'auteur. Si aucune indication sur le site vous indique que vous avez le droit d'utiliser une image, vous ne le pouvez pas.

    Dans le doute, vous devez rechercher le propriétaire des droits ou la personne/organisme pouvant vous le transférer.

    Le monde des microstocks

    Les microstocks sont des banques commerciales d'images disponibles en ligne offrant des oeuvres de photographes, graphistes ou autres artistes. C'est un lieu de commercialisation des images.

    Les microstocks vendent des licences d'utilisation. Certaines entreprises offrent une sélection gratuite, payante à taux grand public, et d'autres destinées aux professionnels recherchant une certaine exclusivité.

    Getty Images a été précurseur dans ce marché. Il est destiné aux professionnels. Leur licence d'utilisation est liée à des paramètres parfois complexes. Le pays de diffusion, le type d'entreprise, le temps de diffusion et autres. Ainsi sur Getty Images, une image de taille Web pour une utilisation de 3 mois pourrait couter environ $45. Mais la même image pour une durée de 2 ans pourrait exploser à $1800.

    iStockphoto rend disponible des images grand public à moindre coût. Malgré tout, nous voyons une nette augmentation des prix dans les deux dernières années. Il est à noter que certaines utilisations ne sont pas permises non plus sur iStockPhoto.

    Ci-dessus: Exemples de filigranes sur les images de iStockphoto et de Getty Images. Utilisées à titre d'exemple en FAIR USE.
    Ci-dessus: Exemples de filigranes sur les images de iStockphoto et de Getty Images. Utilisées à titre d'exemple en FAIR USE.

    Les limites du droit d'utilisation

    Acheter un droit d'utilisation ne vous confère pas tous les droits. Il est possible que votre licence ne vous permette pas de modifier l'image. Ou encore, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser une image dans un certain contexte.

    Par exemple, imaginez une photo d'un enfant dans un carré de sable. Vous avez un site informatif sur la déficience intellectuelle. L'association graphique de cet enfant à une déficience intellectuelle pourrait lui porter préjudice. Les limites liées à l'utilisation d'une image sont inscrites dans votre licence. Lisez-la !

    Aussi, le droit d'utilisation ne vous confère pas le droit de la revendre ou de l'imprimer sur un chandail destiné à la revente. Une licence étendue pourrait vous en donner le droit, mais elle est plus chère d'acquisition.

    Les licences « Creative Commons »

    Il existe des licences, connues sous le nom de licences « Creative Commons » vous conférant un droit plus étendu d'utilisation sans nécessairement avoir de droits à payer. Des banques complètes d'image répondant à ces licences sont disponibles. Mais là encore, des niveaux de licences existent et ne vous confèrent pas tous les droits. Explorez les licences « Creative Commons » pour en savoir plus.

    1. Conseil pour la diffusion d'images sur internet

    • Créez vos images vous même!
    • Un bon appareil photo, une bonne lumière, un bon sujet. 
    • Vous créez vous-même votre contenu et devenez beaucoup plus unique.

    2. Recherchez dans les banques d'images libres de droit.

    • Trouvez des banques d'images en Creative Commons
    • Si vous utilisez Google, allez en mode de recherche avancée et filtrez les résultats en fonction des droits liés aux images. Mais même dans ce cas, faites vos vérifications!
    • Gardez TOUJOURS des copies des licences d'utilisations liées aux images.

    3. Vous trouvez une image qui vous plait sur un site.

    • Contactez le propriétaire du site et remontez la source jusqu'au propriétaire des droits.
    • Une fois le propriétaire des droits trouvé, négociez l'utilisation de l'image en question.
    • Gardez TOUJOURS des copies des communications lors de ce type d'échanges

    * Note: Les images de GettyImages et iStockPhoto utilisées dans cet article sont des images protégées par copyright respectivement par ces deux instances. Nous utilisons ces images à titre de représentation dans le cadre du "fair dealing" prévoyant qu'une image protégée peut être utilisée dans le cadre d'un article la décrivant ou d'une critique de celle-ci. Pour en savoir plus sur le fair dealing.

    Si vous avez des questions relatives à l'utilisation d'images sur Internet, n'hésitez pas à nous contacter.